Statuts de l’Association
Ikoula, 175 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au RCS de Nanterre B 417 680 618
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STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « LA CLÉ DES CHANTS »
Article 2 – objet
Cette association a pour objet de développer le goût et la pratique du chant, de la musique et des activités s’y rattachant, dans le but de favoriser l’épanouissement de chacun.
Article 3 – adresse
Le siège de l'association est fixé 13 impasse Bérénice, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
L'association reconnaît 3 type de membres :
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- « actif » : est membre actif une personne qui participe aux activités de l'association, pour être membre actif il faut renseigner un bulletin d'adhésion à l'entrée dans l'association.
- « associé » : est membre associé une personne qui, sans participer activement à la vie de l'association, contribue par son action au soutien et au développement des buts poursuivis par l'association, pour être membre associé il faut renseigner un bulletin d'adhésion à l'entrée dans l'association.
- « honoraire » : est membre honoraire une personne qui rend, ou a rendu, des services à l'association. L'attribution de cette distinction résulte d'une décision du conseil d'administration et s'accompagne d'une dispense de cotisation
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Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres « actifs » et « associés ». Le montant des cotisations et la date d'exigibilité sont fixés par le conseil d'administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
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- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. L'intéressé pourra demander un recours lors de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de radiation, la demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
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Article 8 – ressources
Les ressources de l’Association comprennent
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- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’État, des collectivités territoriales ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les ventes faites aux membres et l'inscription à des activités facultatives ;
- les dons ;
- les ressources diverses autorisées par la loi.
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Article 9 – conseil d'administration
L’Association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et 9 membres au plus élus pour 3 années par l'assemblée générale au scrutin secret ou à main levée si personne ne s'y oppose. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un(e) président(e), un trésorier (une trésorière) et un(e) secrétaire.
Sont éligibles comme membres du conseil d'administration tous membres de l'association de 16 ans révolus. Les postes de président(e) et de trésorier (trésorière) doivent être occupés par un membre « actif » majeur (18 ans révolu).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Aucune procuration de représentation ne peut-être donné.
Un compte-rendu de la réunion est établi.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacements sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leur fonctions sont bénévoles.
Article 12 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle, comportant l'ordre du jour établi par le conseil.
L'assemblée générale se réunit chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par scrutin à main levée.
Les membres « associé » et « honoraires » ne votent pas.
Les procurations sont admises, un membre présent peut détenir au plus 3 procurations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'année écoulée et le budget de l'année à venir à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion est établi et transmis.
Article 13 – assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association, ou tout autres sujets.
Elle se réunit à la demande du conseil, ou d'au moins un quart des membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Pour la modifications des statuts, la dissolution, ou la fusion de l'association, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres « actif » par scrutin à main levée. Pour les autres sujets la majorité de l'article 12 est appliquée.
Si lors de la première convocation le nombre de présents n'atteint pas les 2/3 des membres actifs, une 2ème assemblée est convoquée dans un délai supérieur à 7 jours. A cette assemblée les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.
Les membres « associé » et « honoraires » ne votent pas.
Les procurations sont admises, un membre présent peut détenir au plus 2 procurations.
Un procès-verbal de la réunion est établi et transmis.
Article 14 – règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.